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Conditions générales de vente


1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » et du Client pour l’achat de produits présentés par « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » sur son site www.bleudecocagne.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Apparel Architecture, 68 cours de Vincennes – 75012 Paris, Siret : 801.934.787.00012.(ci-après « ATELIER BLEU DE COCAGNE® ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Les photos des produits commercialisés sur la boutique ont pour objet une représentation aussi proche de la réalité que possible. Toutefois, « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » ne pourra être tenu pour responsable des variations potentielles, particulièrement pour ce qui concerne la perception des couleurs.

Toute commande effectuée auprès de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « ATELIER BLEU DE COCAGNE® », les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


2. LE CLIENT

  • Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

  • Le Client s’engage à communiquer à « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
  • Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
  • Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

3. COMMANDE ET PRE-COMMANDE

  • La terminologie de « Commande » concerne les produits disponibles en stock pour une expédition au client sous 48H.
  • La terminologie « Pre-Commande » concerne les produits non disponibles en stock, pour lesquels la date d’expédition ultérieure est précisée au client.
  • La confirmation de la Commande ou de la Pré-Commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
  • Une fois la Commande ou Pré-Commande validée, « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » adresse au Client un e-mail de confirmation.
  • Toute Commande ou Pré-Commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
  • « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » se réserve le droit d’annuler ou de refuser une Commande ou une Pré-Commande en cas de litiges antérieurs avec le Client.
  • « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® », les produits sont indisponibles, « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » en informera le Client par e-mail dans les 72H. Le Client pourra alors annuler sa Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
  • L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® », pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
  • En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
  • Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » se réserve le droit d’annuler les commandes et de procéder au remboursement des Clients dans un délai maximum de 14 jours.

4. TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix indiqués sont TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.


5. DROITS DE DOUANES

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Les Prix pratiqués sont en euros.


6. MODALITE DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal, nous acceptons les cartes suivantes :

  • Visa
  • Carte Bleue
  • MasterCard
  • American Express

7. CONDITIONS EXPEDITION-LIVRAISON

Le service de livraison utilisé est « Colissimo ». Les frais d'expédition varient en fonction de la destination. Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Nous expédions du lundi au vendredi. Nous nous réservons le droit d'annuler votre achat si personne n'a signé le reçu de votre colis. Vous êtes responsable du colis une fois la livraison effectuée.

Ci-dessous vous trouverez la liste des pays dans lesquels nous livrons nos produits avec le temps de livraison estimé et le coût restant à votre charge.

Conditions de livraison Mode de livraison Tarif
France / 48h Point de retrait Gratuit
Domicile contre signature 5,00€
France Outre Mer / 5-7 jours : Guadeloupe, La Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Barth, Saint Martin, St Pierre et Miquelon Domicile contre signature 15,00€
Europe Zone 1 / 3-8 jours : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse Domicile contre signature 10,00€
Europe Zone 2 + Maghreb / 5-8 jours : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie, Turquie, Territoires spécifiques, Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta et Melilla) et Portugal (Ile Madère, Les Açores), Algérie, Maroc, Tunisie Domicile contre signature 15,00€
International 1 / 5-8 jours : Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie, Singapour, Thaïlande, USA, Vietnam Domicile contre signature 20,00€
International 2 / 5-8 jours : Afrique (hors Algérie, Maroc, Tunisie), Amérique centrale, Amérique du Sud, Moyen Orient Domicile contre signature 25,00€


8. PROCEDURE DE RETOUR

Dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » le remboursement ou l’échange du (ou des) Produit(s). Pour ce faire le Client adressera un email à « contact@bleudecocagne.com » expliquant la raison de la demande de retour. « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » confirmera la demande de retour sous 48H.

Les retours sont à la charge de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » seulement dans le cas où l’article reçu par le client est différent de celui commandé (erreur dans la préparation de commande) ou présente un défaut de qualité. Dans ce cas « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » adressera un bon de retour et le client devra apporter le paquet à la poste. Seul l’emballage potentiellement nécessaire au retour du produit sera à la charge du client.

Dans tous les autres cas les retours sont à la charge du Client.

Le Produit devra être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, à l’adresse suivante :

BLEU DE COCAGNE 68 Cours de Vincennes 75012 Paris France

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.


9. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour « ATELIER BLEU DE COCAGNE® ». Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie " SSL " de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la "Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par email : contact@bleudecocagne.com.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre consentement en envoyant un message à cette même adresse.


10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

« ATELIER BLEU DE COCAGNE®» n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « ATELIER BLEU DE COCAGNE® » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.


11. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Afin de fournir les services proposés sur le Site « ATELIER BLEU DE COCAGNE®» pourra être amenée à traiter vos données personnelles collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande. Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification, d'amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse contact@bleudecocagne.com.

Le Client est susceptible de recevoir, de la part de « ATELIER BLEU DE COCAGNE®» , des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l'objet d'une commande, ou des lettres d'information. Il a, à tout moment, la faculté de s'y opposer, selon des modalités précisées à chaque envoi.

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